Investissement en terres agricoles et forêts
Depuis plus de 35 ans, FIAN aide des investisseurs non canadiens à acquérir des terres agricoles et des forêts au Canada et à gérer leurs investissements localement, avec des » bottes sur le terrain « .
Alors que les résidents et les citoyens canadiens peuvent acheter des terres agricoles et des forêts sans restriction dans la plupart des provinces, les règles relatives aux investissements dans les terres canadiennes par des personnes et des sociétés étrangères varient d’une province à l’autre, puisque la réglementation de la propriété foncière relève des provinces.
Survol des restrictions sur la propriété
des terres agricoles au Canada
| Colombie-Britannique | Aucune restriction sur la propriété étrangère. L’utilisation des terres dans la réserve de terres agricoles est réglementée par l’Agricultural Land Commission.
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| Alberta
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Sous réserve de certaines exceptions pour les entreprises commerciales (y compris l’extraction ou le traitement limité de ressources naturelles et le développement résidentiel), les non-résidents et les sociétés sous contrôle étranger peuvent posséder jusqu’à 20 acres de terres agricoles.
Foreign Ownership of Land Regulations, Alta Reg 160/1979
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| Saskatchewan | Les non-résidents et les entités étrangères peuvent posséder jusqu’à 10 acres de terres agricoles en Saskatchewan. Les entités qui appartiennent partiellement à des étrangers mais qui sont contrôlées par des résidents de la Saskatchewan ou leurs sociétés agricoles peuvent posséder jusqu’à 320 acres.
The Saskatchewan Farm Security Act, SS 1988-89, c S-17.1, The Saskatchewan Farm Security Regulations, RRS c S-17.1 Reg 1
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| Manitoba | Les non-résidents et les entités étrangères peuvent posséder jusqu’à 40 acres de terres agricoles.
The Farm Lands Ownership Act, CCSM c F-35
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| Ontario | Aucune restriction sur la propriété étrangère. Les utilisations des zones agricoles de premier choix sont réglementées par les autorités de planification agissant conformément à la 2005 Provincial Policy Statement.
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| Québec | Les non-résidents et les entités sous contrôle étranger doivent obtenir la permission de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec pour acheter plus de 4 hectares (ou environ 10 acres) de terres agricoles.
Loi concernant l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, RSQ c A-4.1 |
Source: Gowling WLG
Dans ce contexte, FIAN a adapté ses services d’investissement spécifiquement aux investisseurs non-Canadiens afin de les guider à travers le processus d’acquisition de terres agricoles et forêts au Canada, et ensuite de les gérer. Voici comment nous vous aidons :
Élaborer votre stratégie d’investissement
- Clarifier vos objectifs au Canada
- Définir le type d’investissement canadien le mieux adapté à votre portefeuille d’investissement,
- Identifier la province/région/communauté idéale correspondant à votre profil d’investissement recherché.
Identifier un objet d'investissement
- Sélectionner les meilleures opportunités d’achat de terres et de forêts dans les zones géographiques sélectionnées,
- Dénicher des investissements disponibles uniquement pour investisseurs avertis
- Saisir l’opportunité lorsque des terres agricoles ou des forêts sont en vente.
Évaluer les opportunités d’investissement
- Inspecter la propriété pour vérifier la qualité du terrain, les améliorations possibles, les rendements potentiels,
- Obtenir des comparaisons de prix,
- Contacter notre réseau pour obtenir des informations privilégiées sur les conditions de l’achat.
Vous accompagner lors du processus d'achat
Une fois que nous avons obtenu le feu vert d’un investisseur, nous agissons pour nos clients tout au long du processus d’offre et d’achat.
Vue d’ensemble du processus d’achat
Le processus d’achat de terres agricoles et de forêts – de l’identification de l’objet à la conclusion de l’achat
Une fois que le processus d’achat a été mené à bien, nos services de Gestion Agricole ou de Gestion Forestière assurent que votre investissement sera géré efficacement et les rendements visés seront atteints.
