Investir dans les Terres Agricoles et les Forêts au Canada : Quelles sont les Règles ?

Êtes-vous un nouvel investisseur en terres agricoles ou forêts au Canada, et ne savez pas par où commencer ? Cet article vous offre un aperçu des législations fédérales et provinciales concernant les investissements étrangers au Canada.

La Loi sur les investissements au Canada (LIC)

Tous les investissements étrangers au Canada sont soumis à la Loi sur les investissements au Canada (LIC), régulièrement mise à jour pour refléter les préoccupations liées à la sécurité nationale et à l’exploitation des ressources canadiennes. Les dernières modifications, datant de septembre 2024, ont élargi les examens de sécurité nationale pour les investissements étrangers dans des secteurs spécifiques tels que la haute technologie, les ressources naturelles (minéraux) et les médias numériques. Toutefois, aucune modification n’a été apportée concernant l’achat de terres par des entités étrangères.

Règlements pour l’investissement dans des terres agricoles et forestières

En ce qui concerne les investissements dans les terres agricoles au Canada, la législation fédérale actuelle permet à chaque province de restreindre l’achat de terres agricoles et forêts par des citoyens ou entreprises d’autres pays. Cela a conduit à des approches variées selon les provinces et territoires.

En réalité, seules quelques provinces n’imposent aucune restriction à la propriété étrangère de terres forestières et agricoles. Les provinces sans restrictions sont :

•  Colombie-Britannique
• Ontario
• Nouvelle-Écosse
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador.

Toutes les autres provinces et territoires canadiens limitent soit la superficie de terres agricoles ou forestières que peuvent posséder des non-résidents ou des entités étrangères. Le Québec va encore plus loin en exigeant une autorisation spéciale de son autorité de régulation agricole.

Pour des informations supplémentaires, nous vous recommandons de consulter l’article du cabinet d’avocats Blakes, qui fournit une description détaillée des réglementations applicables dans chaque province canadienne.

Investissements étrangers dans l’agriculture et des forêts canadiens

Chez FIAN, nous gérons actuellement les investissements de nos clients étrangers dans les terres agricoles et les forêts des provinces de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick :

• Terres agricoles dans le sud-ouest de l’Ontario : Connues pour leur sol d’excellente qualité, ces terres bénéficient d’améliorations continues grâce à l’adoption de pratiques d’agriculture régénératrice. La valeur des terres agricoles dans cette région a fortement augmenté ces dernières années, en raison des rendements élevés des opérations et de l’appréciation des terres face à une demande croissante.
• Forêts au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse : Nous révisons actuellement notre modèle d’investissement dans ces provinces afin de générer des crédits carbone grâce à des pratiques de gestion forestière durable, en plus des revenus traditionnels issus de l’exploitation forestière.

Conclusion

En conclusion, le Canada demeure une destination très attrayante pour les investisseurs étrangers à la recherche d’investissements sûrs et de rendements solides.

Avec son économie stable, ses vastes ressources naturelles et son cadre réglementaire bien structuré, le Canada offre une opportunité unique aux investisseurs étrangers souhaitant diversifier leurs portefeuilles.